Conditions générales de vente

1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par notre société auprès de clients professionnels. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute condition générale ou particulière de l’acheteur, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Toute clause contraire émanant de l’acheteur, même si elle nous est communiquée ultérieurement, sera inopposable, sauf acceptation écrite préalable..

2 – PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et au départ de notre usine. Ils sont susceptibles de modification sans préavis. Toute commande est facturée sur la base du tarif en vigueur à la date de confirmation de celle-ci.

3 – CONDITIONS DE PAIMENT

Nos factures sont payables selon les modalités suivantes :

Sous 10 jours nets, sans escompte, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Un délai de paiement peut être accordé dans le cadre de conditions particulières préalablement convenues.

Les paiements doivent être effectués à notre siège social. En cas de règlement par traite ou effet de commerce, ceux-ci doivent être retournés acceptés sous huit jours à réception. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, majorées d’intérêts de retard calculés au taux légal augmenté de 50%. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cours ou de résilier le contrat.

4 – DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation expresse contraire. En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être réclamée, sauf accord préalable.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables à des cas de force majeure tels que définis par la législation française (grèves, sinistres, retards de transport, etc.). Les quantités livrées peuvent varier de ±10% par rapport à la commande initiale..

5 – EMBALLAGE – TRANSPORT – LIVRAISONS

Sauf stipulation contraire nos prix s’entendent marchandises au départ de l’usine, emballage compris. En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du client.

Nos produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation, conformément à l’article 133-3 du Code de Commerce.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’approximativement et sans garantie. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.

6 – FABRICATION SPECIALE A LA MARQUE OU EXCLUSIVE

Pour toute fabrication spéciale, le client accepte la livraison de la totalité des quantités produites, y compris les variations de ±10% liées au processus de fabrication.

7 – PROPRIETE ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE

Dans le cadre de travaux impliquant une création de notre part, les éléments tels que croquis, maquettes, modèles, gravures, films, typons ou formes de découpe restent notre propriété exclusive, même s’ils ont été facturés partiellement ou totalement. Toute utilisation ou reproduction sans accord préalable est interdite.

8 – RESERVES DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet, incluant le prix principal et ses accessoires. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées.

9 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.